24 janvier 2017

AMBUSH MARKETING : quel est mon terrain de jeu ?

PARTIE 3/3

# Focus sur Marseille Capitale du Sport 2017 :  quel est le risque d’utiliser le nom « Marseille » ?

Ce qu’il faut retenir : après Marseille capitale de la culture, Marseille capitale du sport ! Votre client souhaite peut-être rebondir sur la nouvelle mais pour surfer sur l’événement en toute sécurité, gare aux pièges ! S’agissant de noms géographiques, de manière générale, méfiez-vous !

Les collectivités locales concernées peuvent avoir leur mot à dire sur l’utilisation de leur nom, que ce soit en vertu de leur droit au respect de leur image ou de leur renommée (en tant que collectivités territoriales), voire d’un droit de marque sur leur nom ou leur identité graphique.

Les personnes morales de droit public témoignent de plus en plus leur ferme intention de protéger et valoriser leur nom.

Ex. l’association Bouches du Rhône vient de déposer la marque ci-contre

Ex. la Commune de Saint-Tropez a fait annuler la marque LA PIZZA DE SAINT TROPEZ d’un fabriquant de produits surgelés du Vaucluse.

Ex. le Comité Régional Du Tourisme Côte d’Azur a aussi déposé sa marque !

Enfin, un nom géographique peut correspondre à une appellation ou une indication d’origine, dont la protection est particulièrement forte.

Les bons réflexes :

  • S’assurer de pouvoir justifier d’un lien entre le nom géographique et l’activité du client,
  • Vérifier et connaître la politique de la ville sur l’usage commercial de son nom,
  • Dans le cadre d’un événement particulier, vérifier si la collectivité territoriale a conclu des partenariats,
  • Vérifier s’il existe des marques ou autres droits pouvant faire obstacle à l’utilisation du nom géographique dans le secteur d’activités du client.